La justice allemande écarte les délits de rébellion et de sédition pour Puigdemont. Il faut libérer immédiatement les prisonniers politiques catalans !

L’ANC convoque des manifestations devant les consulats d’Espagne en Europe aujourd’hui sous le slogan « Justice espagnole, la honte de l’Europe. Libérez les prisonniers politiques catalans! »

La cour du Schleswig-Holstein a décidé aujourd’hui de traiter l’euro-ordre d’extradition du président Carles Puigdemont pour le délit de malversation. Les délits de rébellion et de sédition ont quant à eux été finalement écartés, car la cour a considéré que la violence des faits pour lesquels l’extradition était demandée ne pouvait être prouvée et parce que le délit de sédition n’est pas reconnu par le code pénal allemand. De plus, la cour a décidé du maintien en liberté provisoire du président Puigdemont durant le temps nécessaire au traitement des éventuels recours de la défense ou du parquet allemand.

Pour cette raison, les Assemblées Extérieures de l’ANC convoquent des manifestations aujourd’hui même devant les principaux Consulats espagnols, sous le slogan : « Justice espagnole, la honte de l’Europe. Libérez les prisonniers politiques catalans! ». En Catalogne, il y aura une manifestation samedi à 19h autour du slogan « Ni prison ni exile. On vous veut chez vous ». Cette manifestation sera un cri pour la liberté des prisonniers politiques catalans et exigera le retrait des accusations.

Bien que les délits de rébellion et de sédition aient été écartés, la justice du Schleswig-Holstein a considéré qu’il pourrait y avoir eu malversation. Il est nécessaire de rappeler que si tant le juge Llarena que la Garde Civile considèrent que le référendum du 1er octobre a été financé par des fonds publics, le jusqu’ici ministre des Finances, Cristóbal Montoro, a reconnu publiquement et à diverses reprises qu’aucun euro n’a été dépensé pour son financement

Cette décision, conjointement à celle prise au mois de mai par la justice belge de rejeter l’euro-ordre, constitue un important revers pour le juge Llarena et pour la justice espagnole puisque, malgré l’extradition, elle met en doute toute l’instruction faite depuis Madrid et prouve qu’il n’y a eu ni délit de rébellion, ni de sédition. Il s’agit de rappeler que les peines de prison pour malversation peuvent atteindre de 2 à 6 ans de prison, des peines bien inférieures aux 15 ou 30 ans respectifs pour les délits de sédition et de rébellion. Dans quelques jours, la justice écossaise rendra également sa décision concernant l’extradition ou non de la ministre Clara Ponsatí. Malgré cela, cette dernière n’a pas non plus été emprisonnée provisoirement, ce qui souligne également la partialité et la sévérité injustifiée de la justice espagnole qui, non seulement accuse les 9 prisonniers politiques catalans de délits que ni l’Allemagne ni la Belgique ne reconnaissent, mais qu’elle est la seule des quatre justices européennes à les maintenir en prison provisoire.

Accusés d’un délit (rébellion) qui n’existe pas selon la justice allemande, il y a 9 dirigeants politiques et sociaux en prison depuis des mois et le juge Llarena veut suspendre provisoirement six députés en pervertissant ainsi le résultat des élections au Parlement catalan du 21 décembre dernier. Nous exigeons donc la liberté immédiate des prisonniers politiques catalans et le retrait des accusations par le procureur.

L’instruction du juge Llarena va également à l’encontre des déclarations et affirmations faites par différents organismes et entités internationales au sujet des incarcérations provisoires. Ainsi, tant Amnesty International que le Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU ont dénoncé la régression des droits humains au sein de l’État Espagnol et recommandé le dialogue pour résoudre un conflit politique.

Un processus complexe qui peut encore se prolonger de 6 à 9 mois

Le président Carles Puigdemont a été arrêté le 25 mars dernier au Schleswig-Holstein en raison de l’euro-ordre que le juge Llarena avait réactivé quelques jours avant, mettant l’Allemagne et l’Europe au centre du débat politique autour du conflit dont souffre la Catalogne. Le processus, long, a initié sa résolution aujourd’hui avec une décision percutante : ni rébellion ni sédition, suivant l’exemple de la justice belge.

Bien que le juge ait décidé de l’extrader pour le délit de malversation, il n’a pas jugé nécessaire d’ordonner une incarcération provisoire, de façon que, encore en contradiction avec la justice espagnole, le président Puigdemont pourra rester en liberté en Allemagne jusqu’à la résolution des possibles recours que sa défense ou le parquet  pourront déposer à l’encontre de cette décision, d’abord auprès de la Cour fédérale, puis de la Cour constitutionnelle allemande. Un processus qui peut se prolonger de 6 à 9 mois.