L’Assemblée nationale catalane (ANC) et
l’Association catalane pour les droits citoyens
(ACDC) dénoncent les déficiences du système
judiciaire en Espagne devant le Conseil des droits
de l’Homme des Nations Unies (ONU)
Genève, le 19 juin 2018
L’avocat Jordi Palou Loverdos, au nom de l’ANC et de l’ACDC, a fait aujourd’hui une intervention orale lors de la 38ème séance du Conseil des Droits Humains de l’ONU à Genève.
Lors de son intervention, il a dénoncé le manque d’impartialité de certains juges espagnols dans les cas des leaders politiques et sociaux catalans en situation de prison préventive ou d’exil.
« Encore aujourd’hui, 16 membres du Gouvernement et du Parlement de Catalogne (y compris des ministres et leurs présidents respectifs) subissent de la prison préventive ou un exil forcé. Les droits de tutelle effective ou de défense n’ont pas même été respectés puisque quelques-uns d’entre eux ont été assignés à comparaître pour délit de rébellion, moins de 24 heures à l’avance, à plus de 500 km de leur domicile », affirme l’avocat Jordi Palou Loverdos.
À la fin de l’intervention il a été demandé au nouveau Gouvernement d’Espagne qu’il saisisse l’opportunité qu’il a maintenant de respecter les règles et les principes pertinents et les instruments internationaux des Droits de l’Homme, et qu’il suive les conseils et les recommandations des organismes des Nations Unies en la matière.
L’Espagne, qui détient à l’heure actuelle l’une des vice-présidences, était présente dans la salle lors de l’intervention orale. Une fois la séance terminée, elle a demandé une copie de l’intervention.
Lien de l’intervention :
https://www.adretscivils.cat/accionsonu/bharati.pdf
ACDC – Association catalane pour les droits citoyens est une entité créée en novembre 2017 par les familles des prisonniers et exilés politiques catalans.
